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Éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle et licences des données publiques utilisées par le service.
Éditeur du site
Le site jsonpage.com et l'API Jsonpage sont édités par DEVINTECH, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €.
- Siège social : 41 rue de Rochechouart, 75009 Paris, France
- SIREN : 894 124 155
- RCS : Paris 894 124 155
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR49894124155
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le président de DEVINTECH SAS.
Contact
DEVINTECH peut être contactée au moyen du formulaire de contact.
Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Le serveur qui héberge le site et l'API est situé en France.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sa mise en page, ses logos et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l'autorisation de DEVINTECH est interdite. Cette protection ne s'étend pas aux données publiques décrites ci-dessous, qui restent régies par leurs licences respectives.
Mentions de source
Les fiches d'entreprises sont établies à partir des registres officiels des pays couverts et d'informations réglementaires publiques, rassemblées et harmonisées par Jsonpage. Conformément aux licences de ces informations, leurs producteurs sont mentionnés ci-dessous.
- Insee (Sirene)
- Direction de l'information légale et administrative (BODACC)
- SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie (Banque-Carrefour des Entreprises)
- Office fédéral du registre du commerce (Zefix)
- Brønnøysundregistrene (Enhetsregisteret): Contains data under the Norwegian Licence for Open Government Data (NLOD) 2.0, made available by the Brønnøysund Register Centre.
- Uzņēmumu reģistrs (Registre des entreprises de Lettonie), CC0 1.0
- Australian Business Register (ABN Bulk Extract, data.gov.au) : données mises à disposition sous licence Creative Commons Attribution 3.0 Australia (https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/au/), reformatées et enrichies par Jsonpage.
- Autorité singapourienne de régulation des sociétés (ACRA, data.gov.sg) : Contains information from ACRA Information on Corporate Entities, accessed on the date given as data_date in each record, from data.gov.sg, which is made available under the terms of the Singapore Open Data Licence version 1.0 (https://data.gov.sg/open-data-licence).
- Agence nationale des impôts du Japon (site de publication des numéros d'identification des personnes morales, https://www.houjin-bangou.nta.go.jp/) : 出典：国税庁法人番号公表サイト（国税庁）を加工して作成 (Public Data License 1.0, https://www.digital.go.jp/resources/open_data/public_data_license_v1.0). Données modifiées et complétées par Jsonpage, qui ne les présente pas comme produites par l'État japonais.
- Patentti- ja rekisterihallitus (PRH, Office finlandais des brevets et de l'enregistrement): Source: PRH, licensed under CC BY 4.0.
- Companies Registration Office (CRO, Registre des sociétés d'Irlande): Contains Irish Public Sector Data licensed under a Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) licence.
- Bolagsverket (Registre des sociétés suédois) et Statistiska centralbyrån (SCB, Office suédois de statistique): Contains data from Bolagsverket and Statistics Sweden (SCB), published as high-value datasets that are free to reuse.
- Registrite ja Infosüsteemide Keskus (RIK, Centre des registres et des systèmes d'information d'Estonie): Contains data of the e-Business Register, licensed under CC BY 4.0.
- Valstybės įmonė Registrų centras (Centre des registres de Lituanie): Contains data of the Register of Legal Entities, licensed under CC BY 4.0.
- Companies House: Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0.
- Listes de sanctions internationales, dont la UK Sanctions List: Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0.
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La date de dernière mise à jour des données figure sur chaque fiche d'entreprise. Jsonpage est un service privé : il n'est ni officiel ni approuvé par une administration, et les données ne sont pas certifiées.
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