Question 1

Comment saisir un numéro de TVA ?

Accepted Answer

Saisissez le numéro avec le code de son pays (FR, DE, IT, ES...). Nous contrôlons sa forme puis vérifions auprès du service officiel s'il est valide.

Question 2

Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire ?

Accepted Answer

C'est l'identifiant fiscal d'une entreprise assujettie à la TVA dans l'Union européenne. Il commence par un code pays de deux lettres (FR, DE, IT, ES...) suivi d'une partie nationale dont la forme varie selon le pays.

Question 3

Pourquoi vérifier un numéro de TVA ?

Accepted Answer

Pour une vente de biens ou de services à une entreprise d'un autre pays de l'Union européenne, le numéro de TVA du client doit être valide à la date de l'opération : le contrôle fait partie des justificatifs à conserver.

Question 4

Un numéro valide n'affiche ni nom ni adresse : est-ce normal ?

Accepted Answer

Oui. Le nom et l'adresse ne sont donnés que si l'administration du pays les communique et si l'entreprise a accepté de les publier. Plusieurs pays ne les communiquent pas.

Question 5

Que signifie « Non vérifiable pour le moment » ?

Accepted Answer

Le service de vérification du pays concerné ne répond pas, ce qui arrive régulièrement. Ce n'est pas une réponse négative : le numéro n'est pas déclaré invalide. Nous réessayons automatiquement ; revenez un peu plus tard.

Question 6

Le numéro de TVA français est-il calculable à partir du SIREN ?

Accepted Answer

Oui : FR, puis une clé de deux chiffres calculée à partir du SIREN, puis le SIREN. La clé se calcule ainsi : (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97.

Vérifier un numéro de TVA

Tout un fichier ?

Via l'API

Questions fréquentes