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Exemple de numéro de TVA : le format dans chaque pays

Un numéro de TVA intracommunautaire commence toujours par le code de son pays, mais sa longueur et ses caractères changent d'un pays à l'autre. Le tableau ci-dessous donne, pour chaque pays, la forme du numéro et un exemple.

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Saisissez le numéro avec le code de son pays (FR, DE, IT, ES...).

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01 / EXEMPLES

Le format du numéro de TVA dans chaque pays

Un numéro bien formé n'est pas encore un numéro valide : vérifiez-le ensuite avec l'outil ci-dessus.

Les exemples sont fictifs, sauf le numéro français, qui est un vrai numéro : seule la forme compte. Les espaces, les points et les tirets ne font pas partie du numéro.

Numéros de TVA de l'Union européenne
PaysFormeExemple
Autriche (AT)ATU + 8 chiffresATU12345678
Belgique (BE)BE + 10 chiffres, le premier 0 ou 1BE0123456789
Bulgarie (BG)BG + 9 ou 10 chiffresBG123456789
Chypre (CY)CY + 8 chiffres + 1 lettreCY12345678X
Tchéquie (CZ)CZ + 8, 9 ou 10 chiffresCZ12345678
Allemagne (DE)DE + 9 chiffresDE123456789
Danemark (DK)DK + 8 chiffresDK12345678
Estonie (EE)EE + 9 chiffresEE123456789
Grèce (EL)EL + 9 chiffres (Grèce)EL123456789
Espagne (ES)ES + 9 caractères, le premier et le dernier peuvent être des lettresESX1234567L
Finlande (FI)FI + 8 chiffresFI12345678
France (FR)FR + clé de 2 caractères + SIREN de 9 chiffresFR40303265045
Croatie (HR)HR + 11 chiffresHR12345678901
Hongrie (HU)HU + 8 chiffresHU12345678
Irlande (IE)IE + 7 chiffres + 1 ou 2 lettresIE1234567WA
Italie (IT)IT + 11 chiffresIT12345678901
Lituanie (LT)LT + 9 ou 12 chiffresLT123456789
Luxembourg (LU)LU + 8 chiffresLU12345678
Lettonie (LV)LV + 11 chiffresLV12345678901
Malte (MT)MT + 8 chiffresMT12345678
Pays-Bas (NL)NL + 9 chiffres + B + 2 chiffresNL123456789B01
Pologne (PL)PL + 10 chiffresPL1234567890
Portugal (PT)PT + 9 chiffresPT123456789
Roumanie (RO)RO + 2 à 10 chiffresRO1234567
Suède (SE)SE + 12 chiffres, finissant par 01SE123456789001
Slovénie (SI)SI + 8 chiffresSI12345678
Slovaquie (SK)SK + 10 chiffresSK1234567890
Irlande du Nord (XI)XI + 9 chiffres (Irlande du Nord, pour les biens)XI123456789
Hors Union européenne
PaysFormeExemple
Suisse (CH)CHE + 9 chiffres + MWST, TVA ou IVACHE-123.456.789 MWST
Norvège (NO)NO + 9 chiffres + MVANO123456789MVA
Royaume-Uni (GB)GB + 9 chiffresGB123456789
À retenirLa Grèce utilise le préfixe EL, et non GR. Un numéro qui commence par GR est donc toujours faux.
02 / LIRE

Comment lire un numéro de TVA

Un numéro de TVA de l'Union européenne a toujours deux parties :

  • le code du pays, deux lettres : FR, BE, DE… La Grèce fait exception avec EL ;
  • le numéro national, de 2 à 12 caractères selon le pays. Il reprend souvent un numéro d'entreprise existant : le SIREN en France, le numéro d'entreprise en Belgique, la NIF en Espagne.

Certains pays mêlent lettres et chiffres (l'Espagne, l'Irlande, Chypre, les Pays-Bas avec leur B). Dans les autres, une lettre au milieu du numéro signale une faute de frappe.

03 / HORS UE

Suisse, Norvège et Royaume-Uni : hors de l'Union

La Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni ont leurs propres numéros, qui ne sont pas des numéros de TVA intracommunautaire. Ils ne se vérifient pas comme les numéros européens. Le numéro suisse se compose de l'IDE CHE suivi de la mention MWST, TVA ou IVA ; voir le numéro IDE suisse.

04 / VÉRIFIER

Vérifier que le numéro existe

Un numéro au bon format peut ne jamais avoir été attribué, ou ne plus être actif. Seule une vérification dans les registres officiels le dit. Saisissez le numéro dans l'outil en haut de cette page : il contrôle le format, puis la validité du numéro. Pour un numéro refusé, voir que faire d'un numéro de TVA invalide.

05 / QUESTIONS FRÉQUENTES

Questions fréquentes

Combien de caractères a un numéro de TVA français ?+

13 : FR, une clé de 2 caractères, puis les 9 chiffres du SIREN. Par exemple FR40303265045.

Pourquoi un numéro de TVA grec commence-t-il par EL ?+

La Grèce utilise le code EL pour la TVA, tiré du nom du pays en grec, et non le code GR des autres usages.

Un numéro bien formé est-il forcément valide ?+

Non. Le format peut être juste alors que le numéro n'a jamais été attribué ou n'est plus actif. Il faut le vérifier dans les registres officiels.

Les numéros suisses et norvégiens se vérifient-ils comme les autres ?+

Non. Ce ne sont pas des numéros de TVA intracommunautaire : ils ne se vérifient pas comme les numéros européens.

06 / RESSOURCES LIÉES

Pour aller plus loin

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