Vérifier un numéro de TVA espagnol : format et contrôle du NIF-IVA

Format du numéro

Cette page donne le format, les pièges et la marche à suivre.

Le NIF-IVA est le numéro d'identification fiscale (NIF) espagnol précédé du préfixe ES. Il compte 9 caractères après le préfixe. Le premier et le dernier peuvent être des lettres, les autres sont des chiffres. Une personne physique a un NIF construit sur son DNI (8 chiffres et une lettre), un étranger un NIE qui commence par X, Y ou Z, une société un NIF qui commence par une lettre.

Exemple fictif, uniquement pour montrer la forme : ESX1234567L. Il n'appartient à personne.

Le NIF-IVA est attribué à l'entreprise qui s'inscrit au registre des opérateurs intracommunautaires, en cochant la case 582 du formulaire de déclaration censitaire (modèle 036) auprès de l'Agencia Tributaria.

Erreurs fréquentes

• Croire qu'avoir un NIF suffit : sans inscription au registre des opérateurs intracommunautaires, une entreprise espagnole n'apparaît pas dans le contrôle européen.
• Oublier le préfixe ES, ou omettre la lettre finale.
• Écrire un chiffre à la place d'une lettre, ou l'inverse, par exemple 0 et O.
• Ne pas vérifier la lettre de début pour une société ou un NIE (X, Y, Z).
• Recopier des tirets, points ou espaces dans le numéro.

Comment le vérifier

Le service officiel de vérification de l'Union européenne interroge la base espagnole et indique si le numéro est enregistré à la date du contrôle. En Espagne, l'Agencia Tributaria donne accès à ce contrôle depuis sa sede électronique, avec un certificat électronique.

Le contrôle officiel donne trois réponses : valide, invalide ou non vérifiable pour le moment. Le dernier cas arrive quand un service national est indisponible : ce n'est pas un numéro invalide, il faut réessayer plus tard. Une réponse négative ne prouve pas non plus que l'entreprise n'existe pas : elle peut simplement ne pas être enregistrée pour la TVA intracommunautaire.

Pour contrôler un numéro sans effort, ou toute une liste, utilisez l'outil Vérifier un numéro de TVA. Pour une liste de clients entière, le fichier clients la traite d'un coup.

Vérifié le 15 octobre 2026.

Que faire si le numéro est invalide

Un résultat « invalide » ne signifie pas une fraude. Procédez dans l'ordre :

1. relisez le numéro : ES, 9 caractères, lettres comprises ;
2. demandez au client son NIF-IVA exact, avec sa raison sociale, et s'il est inscrit au registre des opérateurs intracommunautaires ;
3. réessayez plus tard : une inscription récente peut ne pas encore apparaître ;
4. gardez une trace du contrôle : date et résultat ;
5. sans numéro valide, parlez-en à votre expert-comptable avant de facturer sans TVA.

Autres pays

Le principe est le même dans chaque pays : un préfixe, puis un nombre de caractères propre au pays, puis un contrôle officiel.

• Allemagne (USt-IdNr)
• Italie (partita IVA)
• Belgique (numéro de TVA)
• Pays-Bas (btw-id)
• France : numéro de TVA français

Pour aller plus loin

• TVAVérifier un numéro de TVA allemand (USt-IdNr)DE + 9 chiffres : le format de la USt-IdNr, les erreurs fréquentes, le contrôle officiel et la marche à suivre si elle est invalide.
• TVAVérifier un numéro de TVA italien (partita IVA)IT + 11 chiffres : le format de la partita IVA, les erreurs fréquentes, le contrôle officiel et la marche à suivre si elle est invalide.
• TVAVérifier un numéro de TVA belge (format BE)BE + 10 chiffres, le premier 0 ou 1 : le format, les erreurs fréquentes, le contrôle officiel et la marche à suivre s'il est invalide.
• TVAVérifier un numéro de TVA néerlandais (btw-id)NL + 9 chiffres + B + 2 chiffres : le format du btw-id, la différence avec l'omzetbelastingnummer et le contrôle officiel.
• TVANuméro de TVA intracommunautaire : format et vérificationLes formats français, belge et suisse, les mentions sur la facture et la vérification avant de facturer.