Le format du numéro
Le numéro d'organisation compte 9 chiffres, souvent écrits par groupes de trois : 923 609 016. Le dernier chiffre est une clé de contrôle calculée en modulo 11 sur les huit premiers : un chiffre faux ou inversé donne presque toujours un numéro invalide.
GET /v2/companies/NO-923609016 renvoie la fiche avec son statut. Le forfait Découverte (gratuit) donne accès à cette route. Voir les Tarifs.Le lien avec la TVA norvégienne
Une entreprise assujettie à la TVA a un numéro de TVA de la forme NO, le numéro d'organisation, puis MVA : NO923609016MVA. Le suffixe MVA désigne la taxe sur la valeur ajoutée norvégienne. Tous les numéros d'organisation ne sont pas inscrits à la TVA : une association peut avoir un numéro sans numéro MVA. Pour les autres formats de TVA, voir Numéro de TVA intracommunautaire : format et vérification.
Comment le vérifier
Deux niveaux de contrôle :
- Le format : 9 chiffres et une clé modulo 11 correcte. Il détecte les fautes de frappe.
- L'existence et le statut : seule la consultation de l'entreprise dit si elle existe et si elle est active.
Les formes 923 609 016, NO923609016 et NO923609016MVA sont reconnues.
Avec Jsonpage
L'identifiant global d'une entreprise norvégienne est NO- suivi des 9 chiffres : NO-923609016. Les établissements sont les sous-unités norvégiennes :
curl "https://api.jsonpage.com/v2/companies/NO-923609016?include=address,vat,signals" \
-H "X-API-Key: $JSONPAGE_API_KEY"La fiche donne le nom, le statut, la forme d'organisation et l'activité, dont le libellé est en norvégien. Pour une entité qui a quitté le registre, la date de fermeture reste vide.
Questions fréquentes
Combien de chiffres a un numéro d'organisation norvégien ?+
Neuf, dont le dernier est une clé de contrôle modulo 11.
À quoi ressemble la TVA norvégienne ?+
NO, le numéro d'organisation de 9 chiffres, puis MVA, par exemple NO923609016MVA.
Tous les numéros d'organisation ont-ils une TVA ?+
Non. Seules les entités assujetties à la TVA ont un numéro MVA.
Une clé correcte prouve-t-elle que l'entreprise existe ?+
Non. Elle écarte les fautes de frappe, mais il faut consulter l'entreprise pour connaître son existence et son statut.
Pour aller plus loin
- BELGIQUENuméro d'entreprise belge : format et vérification10 chiffres commençant par 0 ou 1, le lien avec la TVA belge, les unités d'établissement et la vérification.
- TVANuméro de TVA intracommunautaire : format et vérificationLes formats français, belge et suisse, les mentions sur la facture et la vérification avant de facturer.
- SUISSENuméro IDE suisse (CHE) et TVA suisseLe format CHE-123.456.789, le suffixe TVA, MWST ou IVA, les groupes TVA et la vérification d'une entreprise suisse.