Quatre numéros, quatre usages
Une entreprise allemande s'identifie selon les cas par son numéro au registre du commerce (HRB ou HRA), associé au tribunal qui le tient, par son numéro de TVA intracommunautaire (DE suivi de 9 chiffres), par son numéro fiscal, et progressivement par le nouveau numéro d'identification économique (W-IdNr). Cet article explique à quoi sert chaque numéro, et lequel demander à un client ou à un fournisseur allemand.
En France, le SIREN réunit tout : un seul numéro identifie l'entreprise pour le registre, l'administration fiscale et les factures. En Allemagne, plusieurs numéros coexistent, tenus par des administrations différentes :
| Numéro | Forme | À quoi il sert | Quand le demander |
|---|---|---|---|
| Registre du commerce (HRB ou HRA) et tribunal | HRB 987654, Amtsgericht Hambourg (exemple fictif) | Identifier l'entreprise elle-même, sa forme juridique et ses représentants | Pour identifier une entreprise : un contrat, une ouverture de compte client |
| Numéro de TVA intracommunautaire (USt-IdNr) | DE + 9 chiffres, par exemple DE123456789 | Facturer entre entreprises de l'Union européenne, avec la TVA ou sans | Pour toute facture à un client professionnel allemand |
| Numéro fiscal (Steuernummer) | Varie selon le service des impôts local | Relations avec le service des impôts compétent | Presque jamais : elle ne sert ni à facturer ni à identifier l'entreprise à l'étranger |
| Numéro d'identification économique (W-IdNr) | DE + 9 chiffres + tiret + 5 chiffres, par exemple DE123456789-00001 | Numéro unique de l'administration fiscale pour l'activité économique | Pas encore : attribution progressive, à noter quand le client le communique |
Aucun n'est une copie du SIREN. Pour la comparaison avec le système français, voir SIREN et SIRET : quelle différence ?.
Le numéro du registre du commerce : HRB, HRA et le tribunal
Le registre du commerce allemand (Handelsregister) est public et tenu par le tribunal local, l'Amtsgericht. Il comporte deux sections principales :
- HRB pour les sociétés de capitaux : GmbH, AG, UG ;
- HRA pour les commerçants individuels et les sociétés de personnes : e.K., OHG, KG.
D'autres registres existent pour les associations et les coopératives. Le numéro n'identifie l'entreprise qu'avec le tribunal : HRB 987654 à Hambourg et HRB 987654 à Munich sont deux entreprises différentes. Une mention complète est donc « HRB 987654, Amtsgericht Hambourg ». Mettez toujours les deux dans votre fichier.
Le numéro de registre dit qui est l'entreprise, sa forme juridique et ses représentants. Il n'est pas un numéro de facturation : il ne remplace pas la USt-IdNr.
La USt-IdNr : le numéro des factures
La Umsatzsteuer-Identifikationsnummer s'écrit DE suivi de 9 chiffres, par exemple DE123456789 (numéro fictif). Elle sert à facturer entre entreprises de l'Union européenne, avec ou sans TVA. C'est le numéro à demander à un client professionnel allemand avant sa première facture.
Avant de facturer sans TVA une livraison intracommunautaire, contrôlez que le numéro est enregistré avec l'outil de vérification de TVA. Le format et les erreurs fréquentes sont détaillés dans vérifier un numéro de TVA allemand. Si le contrôle le déclare invalide : que faire d'un numéro de TVA invalide.
La Steuernummer : un numéro local
Le numéro fiscal (Steuernummer) est attribué par le service des impôts local, le Finanzamt. Il dépend du service et de la région, et change si l'entreprise déménage dans un autre ressort. Il sert aux relations avec ce service.
Ce n'est pas un numéro de TVA. Un fournisseur allemand qui porte sa Steuernummer sur une facture à destination d'un autre pays de l'Union, en lieu et place de sa USt-IdNr, ne remplit pas ce qu'attend un client étranger. N'enregistrez pas une Steuernummer comme identifiant de l'entreprise dans votre fichier.
Le W-IdNr : le nouveau numéro d'identification économique
Le numéro d'identification économique (Wirtschafts-Identifikationsnummer, W-IdNr) est prévu par le paragraphe 139c du code des impôts allemand (Abgabenordnung). Il est attribué par étapes depuis le 1er décembre 2024 : la deuxième étape a commencé le 1er juillet 2025, et à partir du 1er mars 2026 des numéros complémentaires distinguent les différentes activités d'une même entreprise. L'attribution doit se terminer d'ici la fin de 2026.
Sa forme : DE, 9 chiffres, un tiret puis 5 chiffres de rang, par exemple DE123456789-00001 (numéro fictif). Les 9 chiffres sont ceux de la USt-IdNr quand l'entreprise en possède une. Il n'y a aucune démarche à faire : l'administration l'attribue automatiquement. Il n'est pas obligatoire sur les formulaires fiscaux électroniques avant le 31 décembre 2026.
Pour vous, c'est un numéro à conserver s'il est communiqué, pas encore un numéro à exiger.
Lequel demander, selon le besoin
Un exemple fictif. Une entreprise française vend du matériel à Nordlicht Maschinenbau GmbH, à Hambourg.
- Pour émettre la facture : sa USt-IdNr,
DE123456789. Vous la contrôlez avant d'appliquer le régime des livraisons intracommunautaires. - Pour identifier l'entreprise dans votre fichier clients : son nom légal, sa forme juridique (GmbH), son adresse, et « HRB 987654, Amtsgericht Hambourg ».
- Pour un contrat ou une ouverture de compte : le numéro de registre et le tribunal, qui permettent de retrouver l'entreprise dans le registre public.
Une phrase suffit au moment de la commande : « Pouvez-vous nous indiquer votre numéro de TVA (USt-IdNr), ainsi que votre numéro de registre du commerce avec le tribunal compétent ? » Pour retrouver une entreprise française à partir de son nom, voir trouver le SIREN d'une entreprise par son nom.
Questions fréquentes
Existe-t-il un équivalent du SIREN en Allemagne ?+
Pas d'équivalent unique. L'entreprise s'identifie par son numéro de registre (HRB ou HRA) avec le tribunal, par sa USt-IdNr pour les factures, par sa Steuernummer pour l'administration fiscale, et progressivement par le W-IdNr.
Quel numéro demander à un client allemand pour facturer ?+
Sa USt-IdNr : DE suivi de 9 chiffres. Contrôlez-la avant d'émettre une facture sans TVA.
Pourquoi faut-il le tribunal avec le numéro HRB ou HRA ?+
Le numéro de registre n'est unique qu'avec le tribunal qui le tient : le même numéro peut exister dans deux tribunaux pour deux entreprises différentes.
La Steuernummer peut-elle remplacer le numéro de TVA ?+
Non. Elle est locale et sert à l'administration fiscale. Sur une facture destinée à un autre pays de l'Union, c'est la USt-IdNr qui est attendue.
Le W-IdNr est-il déjà obligatoire ?+
Pas encore sur les formulaires fiscaux électroniques : il ne l'est pas avant le 31 décembre 2026. L'attribution se fait par étapes et automatiquement, sans demande.
Pour aller plus loin
- TVAVérifier un numéro de TVA allemand (USt-IdNr)DE + 9 chiffres : le format de la USt-IdNr, les erreurs fréquentes, le contrôle officiel et la marche à suivre si elle est invalide.
- TVANuméro de TVA intracommunautaire : format et vérificationLes formats français, belge et suisse, les mentions sur la facture et la vérification avant de facturer.
- TVANuméro de TVA invalide, non vérifiable ou non enregistré : que faire ?Numéro erroné, service indisponible ou numéro non enregistré : les conséquences sur l'exonération de TVA et la marche à suivre.
- SIRENTrouver le SIREN d'une entreprise par son nomRetrouver un SIREN à partir d'un nom : méthodes, pièges (homonymes, enseigne, établissements) et traitement d'un fichier entier.
- SIREN · SIRETSIREN, SIRET, NIC : quelle différence ?L'entreprise et ses établissements : 9 ou 14 chiffres, le rôle du NIC et le bon numéro pour chaque usage.