Qui a droit à un ABN
La demande est gratuite et se fait en ligne. Voici qui y a droit, comment la remplir, le délai, et ce qu'il reste à faire une fois le numéro obtenu.
Un ABN est attribué à ceux qui exercent une activité d'entreprise en Australie : un entrepreneur individuel, une société, un partnership, un trust. Un salarié n'y a pas droit, même s'il travaille de façon régulière pour le même employeur, et une activité de loisir non plus.
Un entrepreneur individuel a un seul ABN pour toutes ses activités. Une société, un partnership ou un trust a son propre numéro :
| Situation | ABN | Ce qu’il faut prévoir |
|---|---|---|
| Entrepreneur individuel (sole trader) | Oui, un seul pour toutes ses activités | Son tax file number personnel |
| Société | Oui, après l’immatriculation de la société | L’ACN de la société, les administrateurs |
| Partnership ou trust | Oui, un ABN propre | Les associés ou les trustees |
| Salarié ou loisir | Non | Pas de droit à un ABN |
La demande, étape par étape
- Rassemblez les informations : votre tax file number (TFN) si vous êtes entrepreneur individuel, l'adresse et la date de début de l'activité, sa description, et pour une société, un partnership ou un trust, les coordonnées des administrateurs, des associés ou des trustees.
- Pour une société, faites-la d'abord immatriculer : elle reçoit un ACN à 9 chiffres, que l'ABN reprendra.
- Remplissez la demande en ligne sur le service officiel d'enregistrement des entreprises du gouvernement australien. Vous pouvez y demander en même temps l'inscription à la GST et un nom commercial.
- Gardez le numéro de suivi de votre demande jusqu'à la réception de l'ABN.
Le délai et le coût
L'ABN est gratuit. Beaucoup de demandes reçoivent leur numéro tout de suite, à la fin du formulaire. Quand l'administration doit vérifier des informations, la réponse peut prendre quelques semaines : elle peut alors demander des justificatifs.
Une fois le numéro obtenu
Trois démarches suivent souvent l'ABN :
- La GST, la taxe sur les biens et services : l'inscription est obligatoire quand le chiffre d'affaires annuel atteint 75 000 dollars australiens, ou 150 000 pour un organisme sans but lucratif.
- Le nom commercial : si vous travaillez sous un autre nom que le vôtre ou que celui de votre société, il faut l'enregistrer à part, et c'est payant.
- La mise à jour : tout changement (adresse, activité, associés) se déclare dans les 28 jours. Quand l'activité s'arrête, l'ABN doit être annulé.
Vérifier un ABN
Pour contrôler l'ABN d'un client ou d'un fournisseur, tapez son nom ou son numéro dans la recherche d'entreprises australiennes : la fiche indique si l'ABN est actif, le type d'entité, l'État et le code postal. Un numéro bien formé peut appartenir à une entreprise fermée : vérifiez le statut avant de payer.
Questions fréquentes
L'ABN est-il payant ?+
Non. La demande est gratuite sur le service officiel. Seuls des sites privés font payer la même démarche.
Combien de temps faut-il pour obtenir un ABN ?+
Souvent tout de suite, à la fin de la demande en ligne. Si des vérifications sont nécessaires, comptez quelques semaines.
Peut-on avoir plusieurs ABN ?+
Un entrepreneur individuel n'en a qu'un, pour toutes ses activités. Chaque société, partnership ou trust a le sien.
Quelle est la différence entre ABN et ACN ?+
L'ACN, à 9 chiffres, n'existe que pour les sociétés. L'ABN, à 11 chiffres, concerne toutes les entreprises ; celui d'une société reprend son ACN.
Pour aller plus loin
- ROYAUME-UNICompany number britannique : format et vérification8 caractères, préfixe pour certains types d'entités, zéros initiaux rétablis et vérification d'une entreprise britannique.
- VÉRIFICATIONVérifier qu'une entreprise existe vraiment avant de signerUne checklist en six points : identifiant, statut, nom et adresse, TVA, signaux et listes de sanctions.
- TVAExemple de numéro de TVA intracommunautaire dans chaque paysLe préfixe, la longueur et un exemple pour chaque pays de l'Union européenne, la Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni.
Vérifier un SIREN ou trouver celui d'une entreprise
Saisissez un SIREN, un SIRET ou le nom d'une entreprise française.
3 vérifications gratuites par jour, sans compte.
Plus de 3 vérifications par jour, ou la même chose dans vos outils : Créer mon compte gratuit